Pour respecter la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique ; le règlement européen 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à leur libre circulation ; et le reste de la réglementation sur la protection des données de l’Union ou des États membres qui pourrait être applicable, nous informons l’utilisateur de ce site Web de ce qui suit :

Identification du prestataire de services de la société de l’information :

Raison sociale : WEBSAFE
Nom commercial : WEBSAFE
SIREN : 948657457
231 Rue Saint-Honoré
75001 Paris
CAPITAL SOCIAL : 100,00 €
E-mail : info@websafe.global
Web : www.websafe.global

Objet

Le fournisseur du service qui constitue ce lieu ou cette page web met ce document à la disposition des utilisateurs, afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique ; le règlement européen 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de leur libre circulation ; et le reste de la réglementation sur la protection des données de l’Union ou des États membres qui pourrait être applicable, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume la condition d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur est exempté de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, lorsque cette information a été manipulée ou introduite par un tiers sans rapport avec lui.
A partir de sites web de tiers, le client peut être redirigé vers le contenu de ce site web. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, le prestataire n’assume aucun type de responsabilité ou d’obligation à l’égard desdits contenus.
Le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit contenu et en informant les autorités compétentes.
Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais non limitatif : dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site. . le prêteur. Toutefois, et conformément aux art. 11 et 16 de la loi des services de la société de l’information et du courrier électronique, le fournisseur est mis à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et s’engage à collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et l’ordre public.
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Propriété intellectuelle et industrielle

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