FORMULE INFINITY


Devis de Prestations informatiques à distance

Je soussigné(e), 

 

Autorise les interventions de la société WEBSAFE sur mon équipement informatique conformément aux conditions générales ci-jointes, ceci après en avoir pris connaissance et déclare accepter le présent devis en date du December 1, 2023.

 

Fourniture de Logiciels :

Fonction

Logiciel de protection

Antispyware

Bloqueurs de publicités

 

 

Prestations :

Installation des logiciels

Recherche et élimination de virus et logiciels malveillants

Elimination de tous les logiciels publicitaires des navigateurs

Nettoyage des registres

Elimination des logiciels Espion et de suivi

Elimination des cookies publicitaires et de suivi

Speed Boost pour système d’exploitation

Optimisation de la vitesse disque et de l’espace disque

Optimisation de la vitesse Internet

Mise à jour des pilotes de matériels existants

Mise à jour de sécurité 

Mise à jour du Pare-feu 

Verrouillage des paramètres  systèmes 

Vérifications diverses

 

Durée moyenne d’intervention : 2 heures

 

            Abonnement choisi :  Formule Infinity                

 

Durée Abonnement

5 ans

Heures d’intervention comprises dans l’abonnement

120 heures de support

Total HT

666,67 €

TVA 20%

133,33 €

Total TTC

800,00 €

Conditions particulières

 

 

Conditions Générales de Vente Maintenance

 

 

OBJET

Le présent contrat définit les termes selon lesquels WEBSAFE délivre au « CLIENT » une prestation de services de maintenance appelée « Contrat de Maintenance » incluant : une assistance téléphonique et par prise de contrôle à distance selon le forfait choisi par le client ; un certain nombre d’options souscrites par le CLIENT.

 


CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT

2-1 Préalablement à la conclusion du contrat de maintenance de matériels informatiques, WEBSAFE se réserve la possibilité de contrôler le matériel et d’établir, le cas échéant, un devis de remise à niveau technique. Seuls les matériels en bon état de fonctionnement seront couverts par le contrat.

2-2 Le présent contrat de maintenance, sauf forfaits spécifiques souscrits multi-équipements porte uniquement sur le PC fixe ou portable du CLIENT.

2-3 Le présent contrat n’intègre pas le coût des pièces et logiciels éventuellement défectueux ou des pièces et logiciels nécessaires au bon fonctionnement du matériel informatique du CLIENT.

2-4 Le présent contrat de maintenance vous garantit la prise en charge par WEBSAFE de tous les problèmes informatiques liés au bon fonctionnement de la machine. Il exclut les opérations d’aide à l’ajout de matériels, de logiciels, de manipulation de données (transfert, récupération) et de manière générale toute opération constituant une modification du fonctionnement de votre informatique.

 

 

FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE

3-1 Le service d’assistance téléphonique consiste en la possibilité, pour le CLIENT, d’appeler durant l’année la société WEBSAFE pour la résolution de ses problèmes ou questions informatiques selon le crédit d’heures prévu dans le forfait choisi.

3-2 Ce service est disponible du lundi au vendredi de 9h à 20h en composant le numéro de téléphone 01 86 51 0135.

3-3 Le CLIENT a connaissance des limites de l’assistance téléphonique comme moyen de résolution des problèmes. Il ne peut donc exiger une remise en état systématique de son matériel ou de ses logiciels informatiques.

3-4 Le CLIENT a connaissance de sa responsabilité dans les manipulations qu’il effectue sur sa machine ou logiciels sur conseil de WEBSAFE . WEBSAFE ne peut être tenu responsable de ces mauvaises manipulations.

3-5 En cas de dysfonctionnement matériel ou logiciel, WEBSAFE est considéré avoir rempli sa part de contrat s’il propose au CLIENT de procéder au remplacement de la pièce ou du logiciel. En cas de refus du CLIENT, il ne peut être accusé de manquement à ses obligations.

3-6 WEBSAFE s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour apporter une réponse au CLIENT et à lui proposer, le cas échéant, une prise de contrôle à distance. Le CLIENT est libre de refuser.

 

 

ASSISTANCE AVEC PRISE DE CONTRÔLE A DISTANCE

4-1 Le service d’assistance avec prise de contrôle à distance consiste à autoriser WEBSAFE à prendre le contrôle à distance de la machine du Client.

4-2 Ce service est disponible du lundi au vendredi de 9h à 20h en composant le numéro de téléphone 01 86 51 01 35.

4-3 Toute prise de contrôle à distance ne peut se faire qu’avec l’aval du Client. Il est libre de refuser la prise de contrôle à tout moment.

4-4 Le fonctionnement du service d’assistance avec prise de contrôle à distance nécessite le bon fonctionnement d’une connexion Internet haut débit. Si cette condition n’était pas remplie, WEBSAFE serait dégagé de toute responsabilité et ne saurait être accusé de manquement à ses obligations.

4-5 Le fonctionnement du service de prise de contrôle à distance peut nécessiter le téléchargement d’un logiciel et de son installation sur la machine du Client. Celui-ci est dit informé et accepte cette installation.

4-6 Le Client a connaissance des limites de l’assistance avec prise de contrôle à distance comme moyen de résolution des problèmes. Il ne peut donc exiger une remise en état systématique de son matériel ou de ses logiciels informatiques.

4-7 En cas de dysfonctionnement matériel ou logiciel, WEBSAFE est considéré avoir rempli sa part de contrat s’il propose au Client de procéder au remplacement de la pièce ou du logiciel. En cas de refus du Client, il ne peut être accusé de manquement à ses obligations.

 

 

DURÉE

5-1 La prestation entre en vigueur à compter de l’accord du client et de son paiement.

La prestation est exécutée pour une durée indiquée initialement dans le forfait choisi par le CLIENT.

5-2 Les cas de déménagement ne représentent pas des clauses de résiliation du contrat, le service proposé

se réalisant à distance.

5-3 Nous vous rappelons que vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après la signature du présent devis.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par mail à info@websafe.global .
A réception de votre demande de rétractation, et dans un délai maximum de 14 jours suivant cette réception, nous procéderons à votre remboursement après déduction du montant forfaitaire de 98 € (quatre vingt dix huit Euros) correspondant à notre intervention initiale. Ce remboursement se fera par virement bancaire.

Toutefois, dans le cas où le client aurait consommé tout ou partie du service délivré par WEBSAFE dans le cadre de l'abonnement souscrit et ce, avant l'expiration du délai de rétractation dont il bénéficie en vertu de l'article L121-21 du Code de la Consommation, le client renonce expressément à l'exercice du droit de rétractation concernant les prestations de service réalisées par WEBSAFE sur la base de 49€ par heure de support consommée et plus particulièrement l'intervention initiale de 98€ qui seront déduits de la somme remboursée.
Le client reconnaît avoir pris conscience que de ce fait le contrat commence à s'exécuter dès la signature électronique des présentes conditions générales de vente avec toutes ses conséquences.

 

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

6-1 Le CLIENT s’engage à donner libre accès à WEBSAFE à son et ses équipements couverts par le forfait choisi par le client.

6-2 Le CLIENT s’engage à donner les accès (Internet, sessions, logiciels, etc.) sur simple demande de WEBSAFE , afin que celui-ci puisse procéder à toute manipulation qu’il est nécessaire d’effectuer.

6-3 Le CLIENT s’engage à mettre à disposition de WEBSAFE tous les documents, factures d’achat, guides d’utilisation liés à ses matériels sur simple demande de WEBSAFE .

6-4 Le CLIENT devra respecter les conditions d’entretien, d’alimentation et d’environnement (chaleur, humidité, corrosion, poussière,…) spécifiées par le constructeur.

 

 

 

OBLIGATIONS DE WEBSAFE

7-1 WEBSAFE s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire au plus vite les besoins du CLIENT. Il n’est cependant pas tenu de fournir une assistance immédiate.

7-2 WEBSAFE s’engage à fournir les moyens humains nécessaire à l’accomplissement des prestations définies à aux Article 1 et 2 mentionnés ci-dessus des présentes Conditions Générales.

7-3 Étant donné que WEBSAFE intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas WEBSAFE ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels qui auraient pour origine la défaillance d’un ou plusieurs matériels utilisés.

 

 

CONDITIONS FINANCIÈRES

8-1 Le CLIENT décide, lors de la signature du contrat, du forfait d’intervention qui lui convient. La facturation et son règlement aura lieu à la commande de la prestation.

 

 

RESPONSABILITÉS

9-1 WEBSAFE s’engage à effectuer les prestations selon les règles de l’art du moment de la profession. Il appartiendra au CLIENT de prouver notre défaillance. En aucun cas, WEBSAFE ne pourra être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes d’un mauvais fonctionnement ou du non-fonctionnement du matériel ou du système, son intervention étant limitée aux prestations définies avec le CLIENT.

9-2 Le fonctionnement du matériel et du système se fait sous la direction et le contrôle exclusif du CLIENT. En aucun cas WEBSAFE ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction des fichiers ou de programmes à la suite de la reprise d’activité après intervention : il appartient au CLIENT de mettre en œuvre les sauvegardes préalables sauf à demander à WEBSAFE de les réaliser. Le CLIENT est responsable des informations qu’il communique à WEBSAFE lorsqu’il constate un incident, ainsi que des erreurs de manipulation même involontaires.

9-3 En aucun cas WEBSAFE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du vol de données contenues dans le matériel. WEBSAFE n’assume aucune responsabilité à l’égard de renseignements confidentiels, exclusifs ou personnels, de la perte ou de la corruption de données, de dommages causés aux supports amovibles ou de leur perte.

9-4 Au cas où le CLIENT aurait déjà acquis ou acquerrait par la suite, auprès de tiers, des matériels, progiciels ou logiciels, WEBSAFE serait dégagée de toute responsabilité en cas d’incompatibilité entre les biens, objets des présentes et ceux acquis auprès de ces tiers. Le CLIENT est informé que l’utilisation des logiciels et/ou de leurs versions ultérieures sur des matériels différents de ceux préconisés par WEBSAFE pourraient avoir des conséquences dommageables comme à titre d’exemple : ralentissement ou blocage du système, altération des données ou des résultats, etc. Dans ce cas, la responsabilité de WEBSAFE ne saurait être retenue.

9-5 Le CLIENT est informé qu’il n’est pas toujours possible de discerner a priori si un dysfonctionnement constaté a pour origine les matériels ou les logiciels et qu’une multiplicité de fournisseurs le constitue maître d’œuvre de son informatisation. Dans ce cas, s’il s’avère qu’un dysfonctionnement porté à la connaissance de WEBSAFE par le CLIENT ne provient pas, selon lui, des éléments fournis par ses soins, WEBSAFE en avertira aussitôt le CLIENT. WEBSAFE sera alors dégagée de ses obligations d’assistance et de maintenance, sauf à ce que le CLIENT apporte la preuve de la responsabilité de WEBSAFE dans l’origine du dysfonctionnement constaté.

9-6 WEBSAFE ne pourra assurer ses prestations, si l’environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur ou aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d’une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé l’intervention de WEBSAFE notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses.

 

 

CONFIDENTIALITÉ

10-1 WEBSAFE s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le CLIENT et d’une manière générale aucune donnée confidentielle au sens de la loi.

10-2 WEBSAFE garantit que les prestations réalisées pour le compte du CLIENT le sont dans le respect absolu de la confidentialité et que, dans ce cadre, WEBSAFE ne diffuse, ni sauvegarde, ni transmet, ni montre aucune information contenue au sein des équipements du CLIENT à quiconque et de quelque manière que ce soit.

 

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

11-1 Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.

11-2 Le CLIENT autorise WEBSAFE à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales. A défaut, le CLIENT notifiera WEBSAFE de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par mail à info@websafe.global

 

 

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

12-1 Par convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit Européen. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

12-2 En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce du lieu d’établissement du fournisseur.

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Signed by Websafe Global
Signed On: October 18, 2023


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February 11, 2023 2:50 pm CETFORMULE INFINITY Uploaded by Websafe Global - info@websafe.global IP 105.67.0.221